CONTRAT D'APPRENTISSAGE

 

OBJECTIF :
Dans le cadre d'un contrat de travail, bénéficier d'une formation pratique (en entreprise) et théorique (en centre de formation d'apprentis) sanctionnée par un diplôme

PUBLIC :
Jeunes de 16 à moins de 26 ans

EMPLOYEURS CONCERNES :
Toute entreprise relevant du secteur artisanal, commercial ou industriel ainsi que les employeurs du secteur public.

NATURE ET DUREE DU CONTRAT :
Contrat à durée déterminée (1 à 3 ans)

REMUNERATION:

Age

16-17 ans

18-20 ans

21 ans et +

(en % du

1ère A

25%

41%

53%

SMIC

2ème A

37%

49%

61%

minimum)

3ème A

53%

65%

78%

MARCHE A SUIVRE :

 

 

CONTRAT DE QUALIFICATION

 

OBJECTIF :
Dans le cadre d'un contrat de travail, acquérir une qualification reconnue par un diplôme, un titre homologué ou une convention collective

PUBLIC "Jeune":
Jeunes de 16 à moins de 26 ans sans qualification ou ayant une qualification ne permettant pas l'accès à l'emploi

PUBLIC "Adulte":
Candidats de plus de 26 ans dont la situation personnelle rend plus difficile leur insertion professionnelle (personnes inscrites depuis 12 mois et plus à l'ANPE, bénéficiaires du RMI, de l'allocation de solidarité spécifique, travailleurs handicappés...)

EMPLOYEURS :
Employeurs assujettis à l'UNEDIC.

NATURE ET DUREE DU CONTRAT :
Contrat à durée déterminée (6 mois à 2 ans) - minimum 1/4 du temps en organisme de formation

REMUNERATION :

Age =>Année

16-17 ans

18-20 ans

21 ans à 26 ans

+ de 26 ans

(en %

1ère

30%

50%

65%

100%

du SMIC

2ème

45%

60%

75%

100%

minimum)

MARCHE A SUIVRE :

 

 

CONTRAT D'ADAPTATION

 

OBJECTIF :
Dans le cadre d'un contrat de travail, bénéficier d'un complément de formation adapté à l'entreprise : la formation (maximum 200h) peut s'effectuer dans l'entreprise.

PUBLIC :
Jeunes de 16 à moins de 26 ans ayant une qualification

EMPLOYEURS CONCERNES :
Employeurs assujettis à l'UNEDIC

NATURE ET DUREE DU CONTRAT :
Contrat à durée déterminée (6 à 12 mois) ou contrat à durée indéterminée

REMUNERATION :
80% du salaire minimal conventionnel sans pouvoir être inférieur au SMIC.

MARCHE A SUIVRE :

 

 

STAGE D'ACCES A L'ENTREPRISE (SAE)

 

OBJECTIF :
Bénéficier d'une formation à caractère professionnel dans une entreprise (et éventuellement dans un organisme de formation) avant d'être embauché*. 

PUBLIC :
Demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE après examen de leur situation par un conseiller dans leur Agence locale pour l'emploi

EMPLOYEURS CONCERNES :
Employeurs assujettis à l’UNEDIC, ayant déposé une offre d'emploi à l'ANPE en vue d'embaucher le stagiaire à l'issue de la formation.

STATUT DU STAGIAIRE :
Stagiaire de la formation professionnelle (durée du stage 40 à 500 heures, moyenne 300 heures)

REMUNERATION :
Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

MARCHE A SUIVRE :
Avant l'entrée en stage, une convention doit être conclue entre l'employeur et l'ANPE du secteur géographique de l'employeur. Ils déterminent ensemble la durée et le plan de formation du stagiaire.

 

* Ou si vous êtes actuellement salarié(e), à l’occasion de l’embauche dans l’entreprise d’une personne inscrite à l’ANPE.

CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE (CES)

 

OBJECTIF :
Dans le cadre d'un contrat de travail, exercer un emploi à mi-temps et bénéficier, éventuellement, d'une formation complémentaire (hors temps de travail) (maximum 400 heures) en organisme de formation

PUBLIC :
Jeunes rencontrant des difficultés particulières d’insertion, demandeur d’emploi de longue durée, demandeurs d'emploi de 50 ans et +, bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité ou bénéficiaires du RMI et conjoints, Travailleurs Handicapés, bénéficiaires de l'allocation de Parent isolé et toute personne rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

EMPLOYEURS CONCERNES :
Collectivités territoriales, établissements publics, structures relevant du secteur privé non lucratif (associations, comités d’entreprise...), personne morale de droit public, personne morale chargée de la gestion d'un service public.

NATURE ET DUREE DU CONTRAT :
Contrat à durée déterminée de 3 à 12 mois à temps partiel (20 heures/semaine)

REMUNERATION :
SMIC horaire

MARCHE A SUIVRE :

CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE)

 

OBJECTIF :
Bénéficier d'un contrat de travail avec la possibilité d'y associer une formation. La durée de la formation (200 à 400 heures) est à déterminer en accord avec l'ANPE. La possibilité de conclure un contrat initiative emploi doit être examinée en fonction de votre situation personnelle avec votre agence locale..

PUBLIC :
Demandeurs d'emploi de longue durée (12 mois d’inscription à la ANPE dans les 18 mois), demandeurs d'emploi de 50 ans et bénéficiaires du RMI, Travailleurs Handicapés, bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), jeunes moins de 26 ans à certaines conditions
D'autres ûblics spécifiques à la recherche d'un emploi et se trouvant dans des situations particulières peuvent aussi bénéficier d'un CIE.

EMPLOYEURS CONCERNES :
Employeurs assujettis à l'UNEDIC

NATURE ET DUREE DU CONTRAT :
Contrat à durée indéterminée ou déterminée de 12 à 24 mois - durée hebdomadaire de 16 h minimum.

REMUNERATION :
SMIC horaire (au minimum).

MARCHE A SUIVRE :

CONTRAT EMPLOI JEUNES (CEJ)

 

OBJECTIF :
Dans le cadre d'un contrat de travail, acquérir une compétence dans un domaine professionnel et pouvoir préparer la suite de son parcours vers un métier correspondant à des besoins nouveaux.

Possibilité de formation pendant la durée du contrat.

PUBLIC :

EMPLOYEURS CONCERNES :
Collectivités territoriales, établissements publics, structures relevant du secteur privé non lucratif (associations, comités d’entreprise...), Personnes morales de droit public, Personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public.

NATURE ET DUREE DU CONTRAT :
Contrat à durée déterminé ou indéterminé d'une durée maximum de 60 mois.

REMUNERATION :
calculée sur la base minimum du SMIC horaire

MARCHE A SUIVRE :
Avant l'embauche, l'employeur doit signer une convention avec l'Etat, Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP).