L'essentiel à retenir
De quoi s'agit-il ?
Le contrat d'apprentissage est une formation initiale sous contrat de travail d'un type particulier.
Ce contrat a pour objectif de permettre à un jeune d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur, ou un titre d'ingénieur, ou un titre homologué.
Vous vous engagez à assurer une formation professionnelle complète, en entreprise et en Centre de Formation d'Apprentis (CFA) et à verser un salaire au jeune.
Le jeune s'oblige, en retour, en vue de sa
formation, à travailler pour votre entreprise pendant la
durée du contrat, et à suivre la formation
dispensée en CFA et en entreprise.
Quels employeurs ?
Toute entreprise relevant du secteur
artisanal, commercial, industriel ou agricole peut embaucher un
apprenti.
Quels jeunes embaucher ?
Les jeunes de 16 à moins de 26 ans :
Leur inscription comme demandeur d'emploi
n'est pas obligatoire.
Quels avantages ?
L'embauche d'un jeune dans le cadre d'un contrat d'apprentissage vous permet de disposer àterme d'un personnel qualifié aux gestes de l'entreprise et sensibilisé au travail bien fait. C'est donc un investissement pour assurer la qualité d l'évolution des entreprises et des professions.
l'État concourt à cet investissement par des aides financières importantes versées aux entreprises. La formation en CFA est financée par la taxe d'apprentissage et par les régions. Ces formations ne vous sont donc pas facturées.
Le jeune apprenti n'entre pas dans le calcul de l'effectif de votre entreprise pour la détermination de certaines obligations liées au nombre de vos salariés.
La charge salariale est
atténuée et progressive.
Quelles obligations ?
Conclure avec l'apprenti un contrat de travail de type particulier (de un à trois ans selon la durée du cycle de formation) et lui verser une rémunération dont le montant minimum varie de 25 à 78 % du SMIC en fonction de son âge et de l'année du cycle d'apprentissage.
Inscrire l'apprenti dans un CFA dispensant la formation prévue et veiller à son assiduité au CFA.
Assurer la formation pratique dans l'entreprise (suivant la progression arrêtée avec le CFA).
Inscrire l'apprenti à l'examen
prévu et le faire participer aux épreuves.
Quelles démarches ?
Effectuer la déclaration légale lors de l'enregistrement du contrat d'apprentissage.
Quels interlocuteurs ?
L'ANPE, pour vous aider à trouver les candidats et à conclure le contrat.
La Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP), pour l'instruction du dossier (procédures de déclaration légale et d'enregistrement du contrat).
Les organismes consulaires (chambres des métiers, chambres de commerce et d'industrie, chambres d'agriculture) dont vous relevez, pour vous aider à préparer votre dossier.
Le CFA, pour l'organisation, l'exécution et le suivi de la formation
