Quels employeurs

Concernés ?

Tous les employeurs (relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ou associatif) sont concernés, dans la mesure où ils procèdent à une déclaration auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP).

Tout employeur du secteur public non industriel et commercial, depuis décembre 1993.

QUELS JEUNES ?

Vous pouvez engager des jeunes âgés de 16 ans moins et de 25 ans au plus au début de l'apprentissage.

Sont concernés les jeunes sortant su système scolaire, mais également les jeunes salariés ayant perdu leur emploi et souhaitant obtenir un diplôme.

Des dérogations possibles :

• à partir de 15 ans, si le jeune a accompli la totalité du premier cycle de l'enseignement secondaire ou deux années en centres d'enseignement professionnel ou classes préparatoires à l'apprentissage ;
• avant 16 ans s'il atteint son seizième anniversaire au cours du dernier trimestre de l'année civile en cours ;
• jusqu'à 26 ans, s'il est reconnu travailleur handicapé par la Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP).

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