Quelle rémunération

versée à l'apprenti ?
tableau de rémunération des apprentis en pourcentage du SMIC


Année du contrat


Salaire minimum en % du SMIC
Salaire minimum en % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé *



1ère année

2ème année

3ème année

Apprenti de moins de 18 ans

25 %

37 %

53 %

Apprenti de
18 à 20 ans

41 %

49 %

65 %

Apprenti de 21 ans
et plus

53 %

61 %

78 %


Quels avantages

Pour les employeurs ?

A signaler !

L'employeur public ne bénéficie pas de l'aide au soutien à l'effort de formation.

Le soutien à l'embauche n'est pas versé en cas de prolongation du contrat pour échec à l'examen.

Le soutien à l'embauche et le soutien à l'effort de formation ne sont pas versés, hormis certaines situations exceptionnelles, en cas de durée de contrat ou d'avenant inférieure à un an.

Exonération de charges sociales

Si vous recrutez un jeune en contrat d'apprentissage, votre entreprise est exonérée :

  • de l'ensemble des cotisations patronales d'origine légale ou conventionnelle, si vous êtes inscrit au registre des métiers ou si vous occupez 10 salariés au plu (apprentis non compris) ;
  • des seules cotisations patronales de sécurité sociale, si vous occupez plus de dix salariés et si vous n'êtes pas inscrit au registre des métiers. Pour les autres charges sociales d'origine légale ou conventionnelle, l'exonération est totale pour la partie du salaire versée à l'apprenti égale à 11 % du SMIC (les cotisations restant dues étant calculées sur une base forfaitaire).

 

Aide à l'embauche et à la formation

Pour tout recrutement d'un apprenti, vous pouvez bénéficiez des aides suivantes :

  • un soutien à l'embauche d'un montant de 6 000 F versé à l'issue de la période d'essai lorsque l'embauche est confirmé
  • un soutien à l'effort de formation, d'un montant de 10 000 F pour un jeune de moins de 18 ans ou de 12 000 F pour un jeune de 18 ans et plus, versé à la fin de chaque année du cycle de formations sous réserve de l'assiduité de l'apprenti au centre.

Des majorations sont prévues pour les DOM (majoration de 2 000 F par an, soit 12 000 F ou 14 000 F) et lorsque la durée de formation en CFA est supérieure à 600 heures par an. Dans ce cas une majoration de 50 F par heure de formation est accordée dans la limite de 200 heures supplémentaires.

Gratuité de la formation en CFA

La formation d'un apprenti en CFA n'entraîne pour vous aucun coût supplémentaire.

Les coûts de fonctionnement sont en effet financés par la taxe d'apprentissage et par les conseils régionaux.

Non prise en compte dans l'effectif

  • Le jeune en contrat d'apprentissage n'est pas pris en compte dans l'effectif de votre entreprise. Ce recrutement est donc sans incidence sur l'application des dispositions législatives ou réglementaires soumises à une condition de " seuil ", telles la mise en place d'institutions représentatives du personnel, l'obligation de financer le développement de la formation professionnelle continue ou l'effort de construction.


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