Le droit fondamental de libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté est régi par plusieurs textes fondateurs de l'Europe : articles 48 et 49 du Traité de Rome (1958), et règlement CEE N° 1612/68 du Traité de Maastricht.
Il est important de s’informer sur les conditions particulières qui sont liées à l'emploi dans la Communauté.
Ce qu'il faut savoir :
Les conditions de séjour et de circulation des travailleurs dans l'Espace Economique Européen :
Tous les citoyens peuvent circuler librement dans la communauté européenne pendant trois mois. Au delà, le droit de séjour est soumis à certaines obligations.
Les Etats membres accordent le droit de séjour aux ressortissants des autres Etats membres à condition qu’ils disposent pour eux-mêmes et pour leur famille (conjoint, descendants à charge, ascendants) d'une assurance maladie couvrant l’ensemble des risques et de ressources suffisantes pour éviter qu’ils ne deviennent, pendant leur séjour, une charge pour l’assistance sociale du pays d’accueil (Directive 90/364 CEE du Conseil du 28 juin 1990).
Les demandeurs d’emploi indemnisés par les ASSEDIC peuvent, sous certaines conditions, demander un transfert de leurs droits pendant 3 mois, dans le pays de leur choix au sein de l'Espace Économique Européen, pour y rechercher un emploi.
Documentez-vous sur la situation locale du marché de l’emploi :
Vous trouverez ce type de renseignements dans des annuaires spécialisés (le Kompass par pays...), auprès des Postes d'Expansion Économique, généralement implantés dans les ambassades, services Emploi des Consulats de France, des Chambres de Commerce et d'Industrie et des Chambres des Métiers.
Enfin des organismes spécialisés de l'Emploi l’APEC, l’OMI, et l’ANPE disposent du réseau EURES (European Employment Services) animé par des euroconseillers qui recueillent et mettent à la disposition du public des informations, des conseils, des prestations et des outils spécifiques pour vous aider dans cette collecte de renseignements.
Informez-vous sur l’environnement social et
culturel.
Vous documenter sur les habitudes, les modes de vie et de travail et les usages en matière d’emploi vous permettra d’identifier et de mieux prendre en compte les différences sociales et culturelles et d’éviter malentendus ou incompréhensions.
Copyright © 1997 -
Agence Nationale Pour l 'Emploi
